CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Prix

Le client versera un acompte de 50%.

Le solde restant sera réglé lors du jour J de la prestation.

Le prix comprend les frais de déplacements. La photographe fera son affaire personnelle des frais d’hébergements si besoin.

Tout dépassement des horaires prévus au présent contrat sera facturé pour toute demi-heure entamée.

Le client s’engage à verser le prix convenu et dans les délais prévus, au risque d’entrainer l’annulation de la prestation et de la livraison des photos, sans remboursement des sommes déjà versées.

En cas d’annulation de la prestation par le client dans le délai de rétractation du devis, l’acompte déjà versé sera remboursé, sauf si la prestation à lieu dans moins de 14 jours. En cas d’annulation de la prestation après le délai de rétractation, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, sauf cas de force majeure.

- Pas de paiement par chèque.

2. Remise des photos

Les photographies seront remises dans un délai de 3 mois maximum suivant la réalisation de la prestation soit sur clé USB du photographe ou support internet.

La photographe ne donnera jamais des photographies brutes (sans retouche).

Une fois les photographies transmises au client, elles deviennent sa responsabilité.

A la demande du client et sous devis, la photographe peut s’occuper d’imprimer les photos et les livres photos via des sites professionnels externes.

Les photographies brutes comme retouchées seront archivées par la photographe pendant 3 mois. Passé ce délai, elles seront supprimées et ne pourront pas être demandées par le client.

3. Conditions

 Le client déclare être majeur et poser librement, volontairement et selon le style qu’il souhaite. Si présence de mineurs, les personnes ayant autorités parentales doivent l’indiquées au photographe et autorisées celle-ci à les prendre en photos

 La photographie en extérieur est dépendante de la météo. En cas de mauvais temps et si possible, la séance peut être décalé à une date ultérieure. La photographe conviendra du nouveau RDV par mail, sms ou téléphone.
Si la séance ne peut être déplacée, le mauvais temps peut légèrement altérer la qualité de la séance et des photos, le client ne pourra pas lui en tenir rigueur.

 Hors mariages ou évènements, les accompagnants ont l’interdiction d’utiliser leurs téléphones portables pour prendre des photos au risque de voir la prestation annulée et les sommes déjà versées non remboursées.
En cas de mariages ou évènements, la photographe peut être gêné par les accompagnants et sa prestation peut donc en pâtir, le client ne pourra pas lui en tenir rigueur. Si certaines personnes ne souhaitent pas être photographier, la photographe se doit de respecter leurs choix et le client ne pourra pas lui en tenir rigueur.

 En cas de présence d’enfants mineurs, ils sont de la responsabilité des parents.
Le bon déroulement de la séance ainsi que la qualité des photographies dépendent de leurs bonnes volontés et de leurs caractères imprévisibles. Le client ne pourra pas en tenir rigueur au photographe.

 La photographe s’engage, en cas d’empêchement de maladie ou d’accident, si le rendez-vous ne peut pas être décalé, à faire le nécessaire pour trouver un remplaçant et à en avertir immédiatement le client par téléphone, sms ou mail. Si un remplaçant n’est pas possible, la photographe s’engage au remboursement des sommes déjà versées à son client.

 La photographe s’engage à traiter les photographies dans les règles de l’art et à effectuer toutes les corrections nécessaires selon son appréciation. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat.

 Les retouches photos seront effectuées selon la qualité et résolution de son appareil de traitement. Une photographie ne sera pas la même selon le support de lecture du client et celui-ci ne pourra pas lui en tenir rigueur.

4. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les photographies réalisées lors de la prestation sont la propriété du photographe et elle est titulaire du droit d’auteur conformément aux dispositions du « Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur ».

En conséquence, même après la transmission des photographies au client, elles restent la propriété intellectuelle du photographe. Le client n’a donc aucun droit sur l’utilisation des photographies à des fins commerciales, sauf accord écrit ultérieur avec la photographe.

Le client a un droit d’impression et de reproduction des photographies à des fins privées sous certaines conditions. La photographe autorise :

de reproduire et/ou de la faire reproduire par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour sur tous les supports et en tous formats
de mettre en circulation les photographies sur les réseaux sociaux mais seulement avec l’identification de « Adeline TETARD Photographie »

Dans le respect du travail du photographe, le droit de modification/retouche des photographies sur son contenu interne n’est pas autorisé.

5. Accord de confidentialité

La photographe s’engage à ne communiquer aucune des informations qui lui a été transmises au titre de la réalisation de sa prestation, ainsi qu’à ne pas utiliser ces informations pour son compte ou celui de tiers.

6. Résiliation

En cas de non-respect de l’une des conditions stipulées aux présents contrat, celui-ci sera résolu de plein droit, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans réponse.

7. Responsabilité du photographe

L’inexécution contractuelle d’une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.

La photographe est responsable des dommages causés à autrui et/ou matériels directs à l’occasion de l’exécution des obligations résultant de la présente convention lorsqu’ils résultent de sa négligence. Elle n’est donc pas responsable des dommages causés par une tierce personne, majeur ou mineur.

La responsabilité du photographe ne peut toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

En cas de problème technique ou d’accident avec le matériel de la photographe provoquant l’impossibilité de réaliser la prestation ou de rendre les photographies, les sommes déjà versées seront remboursé, sans versement de dommages et intérêts.

Adeline TETARD décline tout responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite à son insu par des tiers concernant les informations et contenus (photographies) présents sur ses réseaux sociaux et sur son site internet.